{"id":2055,"date":"2023-03-03T12:02:27","date_gmt":"2023-03-03T11:02:27","guid":{"rendered":"https:\/\/www.thadaro.fr\/?page_id=2055"},"modified":"2023-06-12T18:12:52","modified_gmt":"2023-06-12T16:12:52","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.troispetitspas.fr\/index.php\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"CONDITIONS GENERALES d’UTILISATION"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n

MENTIONS LEGALES<\/h4>\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (dites \u00ab CGU \u00bb) ont pour objet l\u2019encadrement juridique des modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition du site et des services par et de d\u00e9finir les conditions d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation des services par \u00ab l\u2019Utilisateur \u00bb.
\nLes pr\u00e9sentes CGU sont accessibles sur le site \u00e0 la page “Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation”<\/p>\n

1- Les mentions l\u00e9gales<\/h3>\n

L\u2019\u00e9dition du site www.troispetitspas.fr est assur\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 Trois Petits Pas au capital de 600 euros, immatricul\u00e9e au RCS de GRENOBLE sous le num\u00e9ro 49448714300013, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 39 Avenue de Paviot 38500 VOIRON.
\nNum\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : 04 76 27 01 00 ou 06 08 95 43 64
\nAdresse e-mail : contact@troispetitspas.fr
\nLe Directeur de la publication est Mario GRIMALDI,\u00a0 pr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9.
\nL\u2019h\u00e9bergeur du site www.troispetitspas.fr est la soci\u00e9t\u00e9 OVH, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix<\/p>\n

2- Acc\u00e8s au site<\/h3>\n

Le site www.troispetitspas.fr permet \u00e0 l\u2019Utilisateur un acc\u00e8s gratuit aux services suivants :
\nInformation sur la formation professionnelle.
\nLe site est accessible gratuitement en tout lieu \u00e0 tout Utilisateur ayant un acc\u00e8s \u00e0 Internet. Tous les frais support\u00e9s par l\u2019Utilisateur pour acc\u00e9der au service (mat\u00e9riel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont \u00e0 sa charge.<\/p>\n

3- Collecte des donn\u00e9es<\/h3>\n

Le site est exempt\u00e9 de d\u00e9claration \u00e0 la Commission Nationale Informatique et Libert\u00e9s (CNIL) dans la mesure o\u00f9 il ne collecte aucune donn\u00e9e concernant les Utilisateurs.<\/p>\n

4- Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son\u2026) font l\u2019objet d\u2019une protection par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et plus particuli\u00e8rement par le droit d\u2019auteur.
\nToute repr\u00e9sentation et\/ou reproduction et\/ou exploitation partielle ou totale de la marque trois petits pas, de quelque nature que ce soit, est totalement prohib\u00e9e.
\nL\u2019Utilisateur doit solliciter l\u2019autorisation pr\u00e9alable du site pour toute reproduction, publication, copie des diff\u00e9rents contenus. Il s\u2019engage \u00e0 une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement priv\u00e9, toute utilisation \u00e0 des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
\nToute repr\u00e9sentation totale ou partielle de ce site par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, sans l\u2019autorisation expresse de l\u2019exploitant du site Internet constituerait une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par l\u2019article L 335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.
\nIl est rappel\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L122-5 du Code de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle que l\u2019Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu prot\u00e9g\u00e9 doit citer l\u2019auteur et sa source.<\/p>\n

5- Responsabilit\u00e9s<\/h3>\n

Les sources des informations diffus\u00e9es sur le site www.troispetitspas.fr sont r\u00e9put\u00e9es fiables mais le site ne garantit pas qu\u2019il soit exempt de d\u00e9fauts, d\u2019erreurs ou d\u2019omissions.
\nLes informations communiqu\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 titre indicatif et g\u00e9n\u00e9ral sans valeur contractuelle. Malgr\u00e9 des mises \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8res, le site www.troispetitspas.fr ne peut \u00eatre tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant apr\u00e8s la publication. De m\u00eame, le site ne peut \u00eatre tenue responsable de l\u2019utilisation et de l\u2019interpr\u00e9tation de l\u2019information contenue dans ce site.
\nLe site www.troispetitspas.fr ne peut \u00eatre tenu pour responsable d\u2019\u00e9ventuels virus qui pourraient infecter l\u2019ordinateur ou tout mat\u00e9riel informatique de l\u2019Internaute, suite \u00e0 une utilisation, \u00e0 l\u2019acc\u00e8s, ou au t\u00e9l\u00e9chargement provenant de ce site.
\nLa responsabilit\u00e9 du site ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de force majeure ou du fait impr\u00e9visible et insurmontable d\u2019un tiers.<\/p>\n

6- Liens hypertextes<\/h3>\n

Des liens hypertextes peuvent \u00eatre pr\u00e9sents sur le site. L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 qu\u2019en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.troispetitspas.fr. Ce dernier n\u2019a pas de contr\u00f4le sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, \u00eatre responsable de leur contenu.<\/p>\n

7- Cookies<\/h3>\n

L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s\u2019installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
\nLes cookies sont de petits fichiers stock\u00e9s temporairement sur le disque dur de l\u2019ordinateur de l\u2019Utilisateur par votre navigateur et qui sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019utilisation du site www.troispetitspas.fr. Les cookies ne contiennent pas d\u2019information personnelle et ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9s pour identifier quelqu\u2019un. Un cookie contient un identifiant unique, g\u00e9n\u00e9r\u00e9 al\u00e9atoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent \u00e0 la fin de la visite de l\u2019Utilisateur, d\u2019autres restent.
\nL\u2019information contenue dans les cookies est utilis\u00e9e pour am\u00e9liorer le site www.troispetitspas.fr.
\nEn naviguant sur le site, L\u2019Utilisateur les accepte.
\nL\u2019Utilisateur pourra d\u00e9sactiver ces cookies par l\u2019interm\u00e9diaire des param\u00e8tres figurant au sein de son logiciel de navigation.<\/p>\n

8- Droits applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/h3>\n

La l\u00e9gislation fran\u00e7aise s\u2019applique au pr\u00e9sent contrat. En cas d\u2019absence de r\u00e9solution amiable d\u2019un litige n\u00e9 entre les parties, les tribunaux fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents pour en conna\u00eetre.
\nPour toute question relative \u00e0 l\u2019application des pr\u00e9sentes CGU, vous pouvez joindre l\u2019\u00e9diteur aux coordonn\u00e9es inscrites \u00e0 l\u2019ARTICLE 1.<\/p>\n

CONDITIONS GENERALES DE VENTE<\/h3>\n

T\u00e9l\u00e9charger nos Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes<\/a><\/p>\n

REGLEMENT INTERIEUR<\/h3>\n

T\u00e9l\u00e9charger notre r\u00e8glement int\u00e9rieur 13 mai 2023<\/a><\/p>\n

Modifi\u00e9 le 13\/05\/2023[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/section>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

[vc_row][vc_column][vc_column_text] MENTIONS LEGALES Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (dites \u00ab CGU \u00bb) ont pour objet l\u2019encadrement juridique…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.troispetitspas.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2055"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.troispetitspas.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.troispetitspas.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.troispetitspas.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.troispetitspas.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2055"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/www.troispetitspas.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2055\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2145,"href":"https:\/\/www.troispetitspas.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2055\/revisions\/2145"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.troispetitspas.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2055"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}